Jouy-Mauvoisin Village du sud-Mantois

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Actualités de la vie publique

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Sites syndiqués


Toutes les nouvelles

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  • Ce qu'il faut savoir avant de revendre vos bijoux

    16 novembre — Services-Publics.fr

    Bijoux cassés, vieille chaîne en argent de votre arrière grand-oncle ou encore montre en or de votre grand-mère... Vous souhaitez vendre par exemple à un bijoutier ces métaux précieux en or, argent, platine... ? Il existe de nombreuses possibilités mais vous ne savez pas laquelle choisir... L'Institut national de la consommation (INC) vous répond sur les précautions à prendre avant de vous rendre dans un magasin spécialisé ou avant d'opter pour une offre de rachat en ligne.

  • Prêter un logement à son enfant n'est pas le donner

    16 novembre — Services-Publics.fr

    La mise à disposition gratuite d'un logement à l'un de ses enfants ne constitue pas un avantage indirect dont ce dernier serait redevable à l'égard de ses frères et sœurs lors du règlement de la succession. C'est ce qu'a précisé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 11 octobre 2017.

  • Stationnement payant : ce qui va remplacer les amendes au 1er janvier 2018

    16 novembre — Services-Publics.fr

    Les automobilistes qui ne payent pas du tout (ou pas en totalité) le montant du stationnement payant s'exposent à devoir payer une amende. À partir du 1er janvier 2018, ils devront régler un forfait de paiement différé, appelé « forfait de post-stationnement ». Son montant variera d'une commune à l'autre contrairement à aujourd'hui où l'amende est fixée à 17 sur l'ensemble du territoire.

  • Europe de la défense : 23 États membres renforcent leur coopération

    16 novembre — Vie-Publique.fr
    Réunis en conseil le 13 novembre 2017 à Bruxelles, les ministres des Affaires étrangères et de la Défense de 23 États membres de l'Union Européenne (UE) ont signé une notification conjointe adressée à la Haute Représentante Federica Mogherini et au Conseil européen sur la coopération structurée permanente - CSP (ou PESCO en anglais). La CSP vise à mettre en place une coopération renforcée dans le domaine de la sécurité et de la défense.
    Le cadre de la CSP
    Approuvé lors du sommet européen de Bratislava de (...)
  • Encadrement des loyers : évaluation de l'expérimentation à Paris

    15 novembre — Vie-Publique.fr
    Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) publie une évaluation sur l'encadrement des loyers à Paris. Selon le Haut Comité, le dispositif a permis une stabilisation du niveau des loyers à Paris, notamment pour les petites surfaces même s'il n'est que partiellement appliqué par les propriétaires.
    En quoi consiste l'encadrement des loyers ?
    Mis en place dans le cadre de la loi Accès au logement et à un urbanisme rénové (loi Alur), l'encadrement des loyers est appliqué à Paris (...)

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