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Salle Polyvalente

LOCATION SALLE POLYVALENTE REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 1 : GENERALITES

La salle polyvalente, située chemin des Rues, est mise à la disposition des personnes privées et des associations communales pour un usage familial et associatif à but non lucratif, ce qui exclut toute entrée payante, sur la base du règlement suivant :

Toute utilisation exceptionnelle fera l’objet d’une étude au cas par cas.

La salle polyvalente est gérée par la Commune de JOUY-MAUVOISIN et la location fait l’objet d’un contrat qui vaut acceptation du règlement.

Le maximum de personnes autorisées à occuper la salle est fixé à 150.

ARTICLE 2 : RESERVATION

1 – Demande :

La demande de réservation se fait auprès du service Accueil de la Mairie au 01.34.76.51.21.

Toute demande doit être confirmée par écrit en remplissant l’imprimé prévu à cet effet. Toute réservation ne sera considérée comme définitive qu’à réception du chèque représentant 50% du montant de la location.

Les réservations ne peuvent être prises en compte plus de 1 an avant la date retenue.

Les associations locales sont conviées en septembre de chaque année, à une réunion de concertation où sont établis le programme annuel des manifestations sur la Commune et une prévision d’utilisation de la salle polyvalente.

Les associations doivent confirmer leur demande, par écrit, au plus tard trois mois avant la date prévue pour l’utilisation. Faute de cette confirmation dans les délais, la demande de réservation sera annulée.

2 – Annulation :

En cas d’annulation de la manifestation, l’information doit être transmise par écrit au moins 3 mois avant la date de la manifestation. Au delà de ce délai, la réservation sera conservée par la Commune.

ARTICLE 3 : ASSURANCES

L’utilisateur doit souscrire une assurance en responsabilité civile en qualité d’utilisateur ou d’organisateur s’il s’agit d’une association.

Une attestation précisant le lieu sera exigée au moment de la signature du contrat de location.

ARTICLE 4 : TARIFS

Les tarifs sont fixés chaque année par délibération du conseil municipal.

La salle sera mise à disposition des associations de la commune à titre gratuit.

Un chèque de caution de 500 € sera demandé au moment de la signature du contrat de location et restitué après constat de l’état des lieux. Celle-ci sera conservée en cas d’éventuels frais dus à des dégradations, des pertes de matériel ou à l’obligation pour la commune de faire effectuer le ménage.

Si les dégradations dépassaient le montant de la caution, la commune se réserve le droit de poursuivre l’utilisateur pour le solde restant dû.

La location de la salle en week-end prend effet le samedi à la remise des clés jusqu’au dimanche soir pour un tarif de 415 € pour les joyaciens et de 861 € pour les extra-muros.

La location de la salle la journée en semaine prend effet le matin jusqu’au soir au tarif de 207.50 € pour les joyaciens et de 430.50 € pour les extra-muros.

Pour ce qui concerne la location de la salle à l’occasion du réveillon du 31 décembre, il sera appliqué un tarif unique à savoir 861 €.

Une option ménage est possible au tarif de 180 €.

Pour les associations extérieures, il leur sera appliqué le tarif des extra-muros.

ARTICLE 5 : SECURITE

L’utilisateur devra se conformer aux consignes de sécurité apposées avec les plans d’évacuation. En cas de nécessité, un téléphone permet de contacter les services d’urgences :

* SAMU : 15

* GENDARMERIE : 17

* POMPIERS : 18

Numéro de téléphone de la salle polyvalente : 01.34.76.59.65

Les issues de secours et les portes d’accès doivent être totalement dégagées.

Les volets roulants devront être ouverts dès l’accès à la salle. Le système d’alarme devra être impérativement remis en marche dès lors que la salle ne sera plus utilisée ou sera inoccupée.

Il est interdit de fumer dans la salle, conformément à la loi.

L’utilisation d’appareils de chauffage, réchauds-électrique, guirlande et autres est interdite, ainsi que tout appareillage gaz.

L’utilisation des barbecues est également interdite.

Le tir de feux d’artifices est interdit (sauf dérogation auprès de la commune).

Un parking est mis à disposition du public. La commune ne peut être tenue pour responsable des dégradations, vols, etc. sur les véhicules y stationnant.

Les accès à la salle doivent rester libres et dégagés afin de permettre aux véhicules des services d’urgence de pouvoir intervenir si besoin est.

ARTICLE 6 : CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation de la salle ne sera autorisée qu’en présence du responsable désigné comme utilisateur dans le formulaire de demande de réservation ou dans le contrat.

Lors de la remise des clés, le fonctionnement de l’équipement est présenté à l’utilisateur par la mairie :

* le matériel de cuisine : il est réservé uniquement pour des mises en température chaude ou froide ou des repas « traiteur ».

* le rangement des tables et des chaises.

* la distribution électrique et le chauffage.

* l’utilisation des containers situés dans le local à poubelles.

* les volets roulants devront être descendus au départ de chaque locataire en veillant à ce que toutes les portes soient fermées.

* l’alarme.

Le limiteur sonore : Dès que le niveau sonore dépasse le seuil autorisé, la lampe témoin rouge située sur le mur face à l’estrade s’allume. Le régisseur de la sonorisation doit donc diminuer le niveau sonore.

Si la valeur moyenne sur 30 secondes dépasse le seuil, la lampe clignote durant les 30 secondes suivantes.

Si la valeur moyenne sur 10 minutes dépasse le seuil, le limiteur procède à une coupure du secteur pendant 10 secondes et se réarme automatiquement.

Au troisième dépassement de la valeur moyenne sur 10 minutes, en moins d’une heure le limiteur coupe le secteur concerné définitivement.

Le mobilier se trouvant à l’intérieur de la salle ne peut être utilisé à l’extérieur.

Le traiteur qui intervient est placé sous la responsabilité du locataire de la salle.

L’utilisateur est responsable de l’état des lieux intérieurs et extérieurs après la manifestation. Il devra veiller à rendre les locaux propres et à ramasser les éventuels bris de verre aux abords immédiats de la salle, canettes et tout autres détritus liés à la manifestation.

Toute détérioration due à une mauvaise utilisation de matériel sera facturée à l’utilisateur.

Il est interdit d’utiliser les punaises, la colle ou tout accessoire qui entraîneraient une dégradation des murs.

Les organisateurs sont tenus de faire respecter la tranquillité du voisinage. Ils veilleront à ce qu’il n’y ait pas de bruits intempestifs aux abords de la salle : cris, pétards,

chahuts, klaxons …, notamment lors du départ des lieux en cours de nuit, ceci afin de respecter le voisinage.

En cas de plainte, ils seront tenus pour responsables et le prêt de la salle leur sera alors refusé lors de demandes ultérieures.

ARTICLE 7 : NETTOYAGE

Avant de quitter les locaux, s’assurer de la remise en ordre du mobilier et du matériel mis à disposition :

Grande salle :

- Tables nettoyées, pliées et empilées sur les chariots dans le local de rangement.

- Chaises nettoyées et empilées dans le local de rangement

- Balayage de la totalité de la salle et lavage du carrelage

Cuisine :

- Balayage des sols et lavage à l’aide d’un produit détergent d’usage courant

- Dégraissage et nettoyage des inox, fours, bacs, tables, à l’éponge à l’aide d’un produit détergent non abrasif.

- Mise hors tension des réfrigérateurs, congélateurs, fours, table chauffante, hotte et nettoyage des réfrigérateurs.

- Sacs poubelles déposés dans le local prévu à cet effet.

Hall et Vestiaire :

- Balayage et lavage des sols.

Sanitaires :

- Appareils sanitaires nettoyés à l’aide de produits non abrasifs

- Sols balayés et lavés à l’aide d’un produit détergent d’usage courant.

- Poubelles vidées.

Les sacs poubelles, détergent à vaisselle à la main, nettoyants divers sont à apporter par le locataire.

ARTICLE 8 : ETAT DES LIEUX

Un état des lieux sera effectué avec l’utilisateur par un employé communal le samedi matin lors de la remise des clés et du badge (alarme).

Les clés et le badge devront être remis dans la boîte aux lettres de la mairie au plus tard le dimanche soir.

Si l’utilisateur souhaite disposer de la salle dès le vendredi après-midi, une demi-journée de location supplémentaire lui sera alors facturée. Il en sera de même si celui-ci souhaite conserver les clés le lundi matin.

Après chaque utilisation, un état des lieux sera effectué par l’employé communal et sera notifié à l’utilisateur le lundi soir lors de la restitution du chèque de caution.



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